Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et Camille CAUWET, photographe Siret 80233746900018 code APE 7420Z demeurant à Vert Saint Denis (77).

1. Objet

Camille Cauwet propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet www.camillecauwet-photographe.fr. La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

2. Réservation des reportages photo

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone au 06.87.38.86.39 ou par e-mail camillecauwet@gmail.com .

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. Dès la réservation, les conditions générales de vente sont transmises au client par mail pour lecture et approbation. L’accord de ces conditions générales de vente se fera au plus tard le jour de la séance photo.

Les séances ont lieu du lundi au samedi, la date et l’heure de la séance sont fixées en accord entre les 2 parties.

Pour les séances nouveaux-nés, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe dès le jour ou le lendemain de la naissance de leur nouveau-né afin de réserver de manière officielle la date de la séance (les séances nouveau-né ont lieu du lundi au vendredi). Si les parents préviennent la photographe alors que le bébé est âgé de plus de 5 jours, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance. La séance sera alors une séance « famille » (durée de séance d’1h30 au lieu de 3h).

Si la séance nouveau-né déjà payée ne peut être réalisée dans les conditions prévues (dans les 12 jours après la naissance) en raison de problèmes de santé, la photographe fera un avoir à la famille pour une séance famille à réaliser plus tard.

3. Déroulement de la séance

Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance. Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance sans l’accord de la photographe.

Seules les personnes prévues pour la séance peuvent assister à la séance photo.

4. Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent TTC.

5. Paiement

La photographe accepte les paiements en espèces et les chèques. Le paiement se réalise le jour de la séance photo ou lors de la première séance en cas de formules comprenant plusieurs séances.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe.

Les photos (et tout autre support photo) seront remises quand le paiement de la commande aura été réglé.

6. Remise des photographies

Dans les 15 jours maximum suivant la séance photo, Camille Cauwet envoie par mail au client un lien vers une galerie présentant une sélection des meilleures photos de la séance. Le client pourra ainsi choisir les photos incluses dans sa formule. La galerie privée sert uniquement à visualiser et sélectionner les photos. Les images ne sont pas finalisées et ne doivent pas être copiées ni volées (capture d’écran interdite).

Pour une meilleure gestion de traitement des photos, il est demandé au client de faire sa sélection dans les 30 jours maximum après la mise à disposition de la galerie.

Suite au choix du client, la photographe réalisera les dernières retouches (si nécessaire) sur les photographies achetées. Les photographies seront disponibles dans un délai de 6 semaines maximum au studio de la photographe au 26 rue des bordes 77240 Vert St Denis.

Il est possible d’acheter les photographies sur différents supports : tirage papier, impression bois, livre, fichier HD, etc.). Le catalogue des produits photos est amené à évoluer régulièrement.

En cas d’achat des fichiers Haute Définition, les photos seront livrées en format Jpeg haute résolution sur clé USB.

Pour tout achat d’une photo sur un support, la photo achetée en question sera envoyée en format web basse définition avec signature par mail. Ce format ne permet pas l’impression, elle est offerte au client pour lui permettre de partager les photos achetées avec ses proches.

Les autres formats de fichiers (Raw par exemple) sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe ne livre jamais les photos brutes.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Camille Cauwet ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

7. Droit de rétractation

Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du client.

8. Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) le client s’engage à prévenir la photographe le plus tôt possible. Suite à plusieurs annulations, la photographe se réserve le droit de refuser de proposer une nouvelle date au client.

9. Force majeure et Maladie

La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe s’engage à faire son possible pour proposer un nouveau rendez-vous ou aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

10. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Camille Cauwet Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

11. Propriété Intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format, uniquement dans le cadre privé et familial.

Il est notamment interdit et puni par la loi :

– de copier et d’utiliser les images présentées dans la galerie en ligne, sur le site internet, sur Facebook.

– de retirer par retouche ou autre procédé la signature « Camille Cauwet Photographe »

En revanche, si et seulement le client achète les fichiers numériques haute résolution des images, il lui est alors autorisé pour un usage privé :

– de dupliquer ses fichiers, de les enregistrer sur tout support en vue de leur conservation,

– de les faire tirer ou reproduire sur tout support.

Si le photographe vous fournit les fichiers numériques résolution web, signés, le client doit les utiliser pour toutes publications sur internet (site, email, blogs, etc) en citant l’auteur.

Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (“recadrage”, modification avec des logiciels de retouche d’images, etc) sont rigoureusement interdites, sauf accord écrit des deux parties.

Même après cession des fichiers numériques, le photographe garde la propriété intellectuelle des photographies.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de la photographe. La photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire au moment de la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.

L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : · publication sur le web (site, blog, facebook, instagram, etc.) expositions et concours, books, flyers, cartes de visite.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et au travail de la photographe ni à celle à du client.

12. Commande de travaux photographiques

L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, livres, agrandissements, etc…). Les produits sont à venir chercher dans le studio de la photographe au 26 rue des bordes 77240 Vert St Denis.

Le délai de livraison est d’environ 5 semaines en fonction des produits. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, la photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

13. Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 4 mois pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement.

14. Conservation des fichiers numériques

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe défaillant, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 6 mois après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

15. Fichiers numériques et impression

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la “retouche automatique” qui est parfois proposée et qui transforme le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par le studio. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

16. Modification des conditions générales

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

17. Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

18. Style photographique

Les clients reconnaissent qu’ils ont connaissance du style de la photographe et sollicite ses services. 


Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à la photographe si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

19. Loi Applicable

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.